VALIDATION DE LA LOI C92 PAR LA COUR SUPRÊME

LES ANICINAPE POURSUIVENT LA MISE EN PLACE DE LEUR PROPRE SYSTÈME DE SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE

Val d’Or, le 9 février 2024 – À la suite de la décision de la Cour suprême portant sur la validité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), portant notamment sur la reconnaissance du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones, les Premières Nations Anicinape d’Abitibiwinni, de Kitcisakik, de Lac-Simon et de Long Point confirment qu’elles poursuivent leurs démarches en vue de prendre en charge l’ensemble des services à l’enfance et à la famille.

« La décision de la Cour suprême est claire : nous avons le droit inhérent d’adopter nos propres lois en matière de protection de la jeunesse. Et c’est ce que nous allons faire », a déclaré la Cheffe de la Première Nation d’Abitibiwinni, Chantal Kistabish.

Créé en 2020 pour accompagner les quatre Premières Nations dans ce processus, l’organisme Mino Obigiwasin a eu le mandat de rédiger une loi Anicinape qui, en vertu de la Loi C-92, aura plein effet juridique en droit canadien, avec préséance sur les lois québécoises et canadiennes en la matière.

« La décision de la Cour suprême vient confirmer une évidence, soit que nos peuples ont le droit à l’autodétermination et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Ces droits sont aujourd’hui reconnus par la Cour suprême, comme ils le sont par le gouvernement fédéral et la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. C’est maintenant au tour du gouvernement québécois à les reconnaître », d’affirmer le Chef de Kitcisakik, Régis Pénosway.

Par la latitude qu’elle accorde aux Premières Nations, la Loi C-92 privilégie une approche qui les dispense de la nécessité d’entamer, comme condition préalable à la reconnaissance de leur droit à l’autonomie gouvernementale, un long processus de négociation d’accords à la pièce. La Loi est par ailleurs tout à fait novatrice, puisqu’il s’agit de la première loi à déployer, exception faite de la Loi sur les Indiens, un régime pancanadien destiné à mettre en place une gouvernance proprement autochtone, et ce, dans le domaine des services à l’enfance et aux familles.

« La Loi C-92 est un bel exemple de réconciliation entre l’État et nos peuples. Espérons que le Québec aura compris et qu’il va enfin tourner le dos à son attitude coloniale. À partir de maintenant, on s’attend à ce que les services québécois respectent notre autonomie et qu’ils soient des partenaires à la prise en charge de notre propre service de protection de la jeunesse », a précisé le Chef de la Première Nation de Long Point, Henry Rodgers.

L’objectif poursuivi par les Premières Nations et Mino Obigiwasin consiste à assurer la responsabilité collective que détient le peuple Anicinape à l’égard du bien-être, de l’épanouissement, de la croissance et de la sécurité de leurs enfants et de leurs familles, dans une perspective holistique et de vitalité de la culture, de la langue, de la fierté et de l’identité Anicinape, qui sont des principes protecteurs pour leur peuple Anicinape.

« Cette décision de reconnaissance des droits inhérents des peuples autochtones est un moment historique pour les Premières Nations. Elle lève des obstacles importants à la mise en oeuvre de notre autonomie gouvernementale. Les Anicinape vont poursuivre la rédaction d’une loi Anicinape Inakonigewin pour la décolonisation, la guérison, pour continuer à exister et cesser à ce qu’une autre Nation prenne des décisions sur l’avenir des familles et des enfants de notre Nation. Nos enfants sont notre responsabilité et de notre juridiction », de conclure le Chef de Lac-Simon, Lucien Wabanonik.

À propos de Mino Obigiwagin

Mino Obigiwasin est un organisme Anicinabe qui a été mis sur pied pour offrir des services à l’enfance, à la famille et à sa population à la suite d’une entente signée avec le CISSSAT sur la gestion de la protection de la jeunesse pour les 4 communautés Anicinape : Kitcisakik, Lac Simon, Pikogan (Abitibiwinni) et Long Point (Winneway). La vision de Mino Obigiwasin est d’assurer à tous les enfants et les familles, un milieu de vie stable, sécuritaire, heureux et enraciné dans la culture Anicinape.

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SOURCE : Mino Obigiwasin

Peggie Jérôme

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